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Lieu d’exploitation du Site
Activin exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
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Marques de commerce
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Limitation de responsabilité
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Votre compte
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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.
Éthique de vente
Activin est un officiellement un agent de vin et n’est donc pas en droit de vendre un produit alcoolique. Seule la SAQ est habilitée à vendre des produits alcooliques au Québec et le commerce d’alcool est régi par des lois et règlements. Activin propose des vins à sa clientèle en échange d’un frais d’agence. Le prix des produits alcooliques est toujours facturé par la SAQ directement au client. C’est d’ailleurs pourquoi le Site n’est pas transactionnel.
Tel que le stipule l’éthique de vente d’alcool au Québec, il est interdit de vendre à un mineur. Tous les clients du site Activin doivent être âgés de 18 ans ou plus.
Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site d’Activin sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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Activin et les éléments qu’elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Activin décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Activin ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Activin fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Activin décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments d’Activin ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
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Force majeure
Activin ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
